Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Édition du mercredi 24 novembre 2004
Réseaux de télécommunication

Réseaux territoriaux et boucles locales s'ouvrent aux opérateurs, souligne l'Association des villes pour le câble et le multimedia (Avicam)

« Deux projets emblématiques pour l’aménagement numérique des territoires sont lancés ces jours-ci, avec les délégations de service public de Manche numérique et du Sipperec (Syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour l’électricité et les réseaux de télécommunication ) », se félicite l’Association des villes pour le câble et le multimedia (Avicam). Les deux collectivités appliquent ainsi l’article L.1425-1 du Code général des collectivités territoriales, en lançant toutes deux une délégation de service public (DSP) pour créer leurs réseaux de télécommunications. Le Sipperec va confier, par voie de concession, l’établissement et l’exploitation d’un réseau de communications électroniques sur la boucle locale électrique sur le territoire des communes adhérentes à la compétence « réseaux urbains de télécommunications et de vidéocommunication » du syndicat. La durée de la concession sera au maximum de quinze ans. Le réseau de communications électroniques sur la boucle locale électrique devra couvrir, à terme, l’ensemble du territoire des communes adhérentes à la compétence « réseaux urbains de télécommunications et de vidéocommunication » du syndicat. De son côté, Manche numérique a lancé en 2000 son projet « BUS » (backbone universel de services) dont l'enveloppe globale s'élève à près de 30 millions d’euros, financée par le département de la Manche, avec des fonds structurels européens. Il s’agit désormais de construire les maillons manquants du BUS et de les interconnecter avec les infrastructures déjà existantes pour faciliter ainsi le dégroupage et le développement des boucles locales. Depuis fin juin 2004, les travaux (la pose de la fibre optique et la construction des locaux de régénération) sont en cours. La fin des travaux est programmée dans le second trimestre 2005. La location de réseaux, auprès de Réseau de transport d’électricité (RTE) et d’opérateurs de télécommunications, ainsi que le lancement d’expérimentations de boucles locales (notamment en utilisant la technologie des courants porteurs en ligne -CPL) sont déjà mis en oeuvre. Le département va sélectionner un délégataire en charge de l’établissement, de l’exploitation et de la mise à disposition du BUS aux opérateurs et utilisateurs de réseaux indépendants. Dans six mois, le BUS correspondra à un ouvrage d'une longueur totale de 650 kilomètres, comprenant pour moitié des infrastructures existantes. « A travers un syndicat mixte et un syndicat intercommunal, ces deux acteurs montrent qu’il est possible de fédérer les collectivités dans des projets communs et de long terme. Ils permettent à la fois de couvrir le territoire et d’en améliorer la compétitivité, en donnant accès à la diversité des opérateurs. », souligne l’Avicam.</script

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